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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00975
28 mars 2018
, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par :
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00249
24 janvier 2018
, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00250
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00251
, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00252
, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par :
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00253
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00254
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00066
10 janvier 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00067
, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00068
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00069
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01267
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467914.20230407
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01253
MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
soc
61372313cd5801467740517f
4 juin 1998
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Céline, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Chambre civile 1-7
67dd06248070e07177056c37
4 janvier 2024
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline
613725a2cd5801467741f671
15 octobre 1996
.; que sa liquidation judiciaire intervenait par jugement rendu le 19 juin 1991; que le passif déclaré était de 8 400 982 francs; que le 17 février 1991, Marijan Y... créait la SCI Céline avec Alain X.
613726a6cd580146774275e4
7 mars 2007
; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le tribunal correctionnel avait été valablement saisi et a, en conséquence, déclaré Roger X... coupable des faits de harcèlement sexuel sur la personne de Céline
66c58311784a89285d3f3385
20 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, Mme Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions
66c58311784a89285d3f3387
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions
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