cour administrative d'appel de Nantes, sur appel conjoint de la société Remade, de Me Merly et Me Bourboulous, en leur qualité de co-administrateurs judiciaires de cette société et de Me Pascual et Me Cambo

"en ce que, l arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de la contrainte par corps prononcée à l encontre du condamné ; "aux motifs que, le réquérant ne verse sur sa situation aucune des pièces

criminelle, en date du 24 Juin 2004, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

G : 05 / 01466 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 SARL RELAIS DES CAMBONS C / X...

Le grief tiré de l'immobilisation fautive du camion doit dès lors être écarté.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

La SARL Terres des Cambon a interjeté appel par déclaration du 22 août 2018.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

A..., représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement concernant la parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la SCA Thom 40, représentée par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet

A C B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Lourdes a opposé un refus à sa demande de permis de construire n°

Elle verse au débat 5 pièces.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune des Pieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yannick CAMBON

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

Cambour porte plainte le jour même.

La société TERRES DES CAMBON a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 août 2018.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Résidence As Cambiot, dont le siège est ...