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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b56
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Employée
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Frédéric, Joseph, Gilles G...
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c09
7 avril 2023
7 avril 2023
DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/153 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau D'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMS 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662475
3 octobre 2011
3 octobre 2011
enregistrés les 20 juin et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO, dont le siège est 7, esplanade Compans Cafarelli
Source officielle3ème chambre
62624886b1a50c277d4c5cea
21 avril 2022
21 avril 2022
MJA en la personne de Me [C] es qualité de liquidateur de la société PRESSTALIS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS Prise en la personne de son représentant légal 370, Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de la SCP CANARELLI
Source officielleChambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
J] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [M] [G] droit de [T] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [J] épouse [S] ayant droit de [T] [J] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Dominique Philippe X...
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67819f596d34da2cbdce10ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juillet 1954 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] Mme [B] [P] épouse [D] née le 22 Janvier 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représentés par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e92
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [M] [K] épouse [B] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 2 sur 3