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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
De telles indications étaient suffisantes pour permettre à la société Cavalier de comprendre et de contester la mesure litigieuse.
Juge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
Le maire de la commune de Cazals a communiqué les pièces demandées le 29 novembre 2024.
Chambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
de Mayotte est irrecevable car tardif, DÉBOUTER l'association des cavaliers de Mayotte de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER l'association des cavaliers de Mayotte à payer à la SARL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300334
25 mai 2023
[O] et [M] [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Les cavaliers de la forêt, de Mme [E], M.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
détruit par un incendie en juillet 2022 sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux à la Teste-de-Buch, parcelles cadastrées CX n°118 et 32.
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Ayguemorte-Les-Graves. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2603069_20260417
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Virelade. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Beautiran. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
6253cdb3bd3db21cbdd942e0
22 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SCP X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018
Chambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
Ainsi, le montant des prétentions de l'ADIE excède le seuil de l'appel en application de l'article susvisé.
Chambre Sociale
63d37b02d1bc2605de4b4c64
26 janvier 2023
[S] [W] en qualité de mandataire ad hoc de la société Cavalier International France.
63d37b04d1bc2605de4b4c66
[P] [W] en qualité de mandataire ad hoc de la société Cavalier International France.
CHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la SCF Cazaux-Daries : 4. Il est constant que la SCF Cazaux-Daries a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2016.
Chambre civile TGI
6757d9308bfc9d1050557b3e
22 août 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303819_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Cazals conclut au rejet de la requête.
civ1
607943309ba5988459c4176d
12 juin 1974
SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CAZALE A PROPOSE A LA COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT L'ACHAT DE DEUX PARCELLES
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601690_20260403
3 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres subis par la station d’épuration située à Cavalière
DTA_2603066_20260417
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Sèlve. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
PPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cb02
22 janvier 2024
CAZAUX RCS DE BORDEAUX N°947852745 - Expéditions délivrées à Le 22/01/2024 Avocats : la SARL AHBL AVOCATS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Prononcé en audience
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