Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 NOVEMBRE 2007 Par Madame Josiane

(Val-de-Marne) et actuellement sans domicile connu, 2 ) Mme Josiane Y..., demeurant A allée des Bouleaux à Morangis (Essonne), 3 ) Mme Eliane A..., demeurant ...

F, 31100 Toulouse, 4 / de Mme Antoinette B..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth C..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane D..., demeurant ..., 7 / de M.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

C/ Mme Josiane Y... épouse X...

, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Marie-Charlotte

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

62390 AUXI LE CHATEAU Comparant en personne Madame Denise X...épouse A... ...62270 NUNCQ HAUTECOTE Comparante en personne Monsieur Martial X... ...62270 FREVENT Comparant en personne Madame Josiane

Mina, demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), 19°/ de Mme XA... Marie, demeurant ... (Essonne), 20°/ de Mme XB...

, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS substitué par sa collaboratrice Me Charlotte

Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue

Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX en Provence Appelante Monsieur [D] [T] Madame [J] [C] Tous deux représentés et plaidant par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

(Seine-Saint-Denis), 4°/ Madame Z..., Albert dit "Etienne" HUGIER née Sylviane, Charlotte, Georges X..., demeurant à Anglure (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour

SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I.

Marcel C..., demeurant ..., 3 / de Mme Carmen Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Charlotte B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Christine F..., demeurant ..., 6 / de Mme Sabine I..., demeurant

François, Roger F..., ès qualités de représentant légal de sa fille Julie, Charlotte, Alice, 8 / M. Jean-Pierre G..., 9 / M. Laurent, Thierry X..., 10/ M.

Z..., 18 ) Mme Josiane X..., 19 ) M. Philippe N..., 20 ) Mme Pascale J..., 21 ) M. Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M.

C... née le 30 Mai 1969 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française 90 Rue Charles Péguy 28300 CHAMPOL représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat

Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.