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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6686e864e74459e0c7ed243a
4 juillet 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
SUISSE représentée par Me Bertrand ChambreuiL, avocat au barreau de Paris, toque : B0230 INTIMÉS Monsieur S... F... né le [...] à Tanger [...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand
2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a6
6 juillet 2023
BANQUE PALATINE N° SIRET : 688 802 680 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bertrand
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
enregistré sous le no 08/ 2686 APPELANTE : BNP PARIBAS GUYANE 2 place Victor Schoelcher 97300 CAYENNE représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Bertrand
67eed2b3b848dd6814c5e5c7
3 avril 2025
Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0053 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand
Pôle 5 - Chambre 8
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14 mai 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
INTIMEE SA BANQUE PALATINE RCS PARIS 542 104 245 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 SA BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 10 4 2 45 42 rue d'Anjou-75008 Paris Représentée par Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e79c25a97f0381f56ec
3 juillet 2014
] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand
Chambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin LE FLOC'H, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Bertrand
Chambre 3-4
5fca6cecad0e6557b5075397
22 octobre 2020
représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assistée de Me Natacha PAYS plaidant pour Me Bertrand
chambre 1-14
6a196220cdc6046d4759679d
11 mai 2026
PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL
686428410bb2f8a66ca603e0
1 juillet 2025
représentée par Maître Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0542 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand
Pôle 4 - Chambre 1
60339b4aa5acb5500b059236
12 mai 2017
Me [K] [T], avocat au barreau de PARIS, toque : C0218 Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 3] (14) demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
: 12/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/16720 APPELANTE SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bertrand
Pôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] .IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Caroline LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R 96 INTIMEE SA BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
69d9daa7cdc6046d47d91e69
10 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 900 942 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bertrand
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