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47 résultats pour « CHAMBREUIL Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6686e864e74459e0c7ed243a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

SUISSE représentée par Me Bertrand ChambreuiL, avocat au barreau de Paris, toque : B0230 INTIMÉS Monsieur S... F... né le [...] à Tanger [...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afbb3bcaf505db6964a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BANQUE PALATINE N° SIRET : 688 802 680 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15e

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

enregistré sous le no 08/ 2686 APPELANTE : BNP PARIBAS GUYANE 2 place Victor Schoelcher 97300 CAYENNE représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Bertrand

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0053 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282387a007b88ee156701

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78ff

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

INTIMEE SA BANQUE PALATINE RCS PARIS 542 104 245 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 SA BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 10 4 2 45 42 rue d'Anjou-75008 Paris Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3fab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Quentin LE FLOC'H, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assistée de Me Natacha PAYS plaidant pour Me Bertrand

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Maître Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0542 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60339b4aa5acb5500b059236

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Me [K] [T], avocat au barreau de PARIS, toque : C0218 Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 3] (14) demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e65

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

: 12/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/16720 APPELANTE SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163278e33484180ee7228b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] .IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d7ec25a97f0381f4d91

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Caroline LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R 96 INTIMEE SA BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daa7cdc6046d47d91e69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 900 942 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bertrand

Source officielle

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