au barreau de PARIS INTIME : L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

ACTION LOGEMENT SERVICES représenté par Monsieur [G] [Y], demeurant 19-21 quai d'austerlitz - 75015 PARIS représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose CHAMBEAUD

Maron, conseiller, M.

La MAF, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat et est donc non comparante.

La seconde, une photo d’identité insérée à côté du titre et du chapeau de l’article, représentait le requérant mais le sous-titre indiquait par erreur le nom du Dr Arndt.

: 07 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2024 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

le numéro 672 034 725 [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie MASSON

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SAS SO GEDDA [Adresse 7] [Localité 33] représentée par Me Loïc CHAMPEAUX

[L] [U] et Mme [D] [U] portent sur des ventes en 2021 et sur des biens qui ne sont pas comparables au bien litigieux.

La société LCP a sous-traité les travaux, hors études géotechnique et structurelle, à la sas H construction, ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, assurée auprès

Les matériaux et coloris employés, de couleur vert olive pour les façades principales et blanche pour les deux niveaux en attique et les éléments maçonnés des balcons n’apparaissent pas compromettre son

titulaires de comptes bancaires en France ; qu'Alexandre Y... apparaît également en qualité de gérant de sociétés civiles et de sociétés en nom collectif, immatriculées sur le territoire français : la SCI du Manou

Aux termes de l'article 7.3 : " Règles de retrait / Pour les parties de construction comportant des baies principales / Au droit des baies principales, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale