par Maître Manon CHAMPEAUX demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [H] [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBPFA) [Adresse 1] Comparant

CHAMPEAU, exerçant sous l’enseigne CHARPENTES CHAMPEAU - LA SOLUTION CHARPENTE, la Société SMABTP, ès qualités d’assureur RCD de la société CHAMPEAU, la S.A.R.L. AB BAT, la S.A.

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

C..., garde-champêtre, assermenté et commissionné, de la commune de La Brigue, se rendait sur place et en l'absence du propriétaire, de l'extérieur de la propriété à partir du sentier situé en aplomb,

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

4] représenté par Maître Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [U] [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante

[C] est justifié par son insubordination et son refus réitéré de se présenter sur le chantier du Manoir de [Localité 8].

CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon

X..., maçon, la restauration de deux murs extérieurs (piochage, enduits, consolidation, chapeaux...) selon devis du 4 avril 2010. Les travaux ont été réalisés et partiellement payés. M.

TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00118 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PRO DM [Adresse 2] RCS B 832507248 (2025B01606) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

naissance 1] 1958 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] [Localité 1] comparant

[B] [G] a été engagé par la société Sogea dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon, niveau 2, coefficient 185.

, concluant par la SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SARL HUSSENET RUE DU GRAND CHAMP ZI DE SAINT MARTIN SUR LE PRE 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE COMPARANT, concluant

- le devis de l'entreprise 2M MAÇONNERIE (pièce n° 25) est comparable en termes de prestations à la convention initiale liant les parties.