Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEMARCHAND, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

COM.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 13 , 5 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09792 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXO N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/06180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDE N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023

société [R] S A [Adresse 14] [Localité 18] Le Syndicat des Corpopriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier

personne de son syndic, la SAS FONCIÈRE LELIEVRE sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription