TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON- BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ARCO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [C], Me CHARDON-BOUQUEREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08992 N° Portalis 352J-W-B7J-DAECB N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01833 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Appel en garantie ( GROUPAMA - AVIVA - FONCIA) Représentant : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/58795 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUJ2 N° : 2 Assignation du : 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/58382 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOI7 N° : 1 Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP

SAINT MESMIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUS N° MINUTE : 4 JTJ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] [Z] Madame [O] [J] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle

André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 DEFENDEUR À LA REQUÊTE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/52851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5R N° : 9-CH Assignations du : 11 Avril 2025 17 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SAS BELLEROCHE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL