La SCI NEWCO CHARTRONS s’appuie sur ce même rapport pour chiffrer les préjudices subis.

CHARMAIN agit à raison d’un trouble individuel et distinct affectant sa jouissance exclusive.

Par déclaration du 30 avril 2022, la SCI 85 Chartrons a relevé appel de cette décision.

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN

JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie

Paul A... et dans les conditions décrites par le tribunal, puis reprise à son compte par Claude M..., il a été, par eux, proposé aux éventuels investisseurs résidant principalement dans la région chartraine

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en reporter à leurs écritures et pièces déposées à l'issue de l'audience des plaidoiries, conformément aux dispositions

DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.

avec exécution provisoire ; Pour l'exposé des faits la Cour précise que : Le 17 janvier 1998 vers 17 heures, Monsieur Z..., conducteur receveur d'autobus FILIBUS, était agressé dans l'agglomération chartraine

Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 ET : La société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 La SMA SA ès qualité d’assureur de la société AMEL BATIMENT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 303 Rôle N° RG 23/09113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTAF [E] [D] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE

A..., qui avait amené son épouse chez un infirmier et l'attendait dans la voiture, et Mme B... qui circulait derrière le véhicule Rover dans la rue des Cizolles, qui est en sens unique ; que les deux témoins

personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Solën GUEZILLE de l’AARPI CHATAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Me Anne COLONNA DURAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY3Y

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, et de Me Sylvie SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN