LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [S] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés

LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [O] [H] [D] (décédé) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [Q] [D] née [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne Copie

brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 09, - procès-verbal d'audition de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 215/1993 de la brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 10, - copie

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

Par jugement du tribunal de commerce de Chaumont du 24 juin 2024, la SARL MERLIN-PENNE a été placée en redressement judiciaire.

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

Or il est constant que la société [A] Export a accepté la diffusion des produits chaussants LPB de la société Bonifay pour la saison A/H 2019.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 76,32 TTC Dont TVA : 12,72 Copie exécutoire délivrée le 18/11/2025 à Me WILHELEM Faits, procédure et prétentions des parties.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande de communication de la copie

TTC ; Facture COM 145003 du 27-07-2020 échue le 31-08-2020 d'un montant de 156,00 TTC restant due 156,00 TTC ; Facture COM 163481 du 08-03-2021 échue le 31-03-2021 d'un montant de 1 440,00 TTC restant

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie CHAUMANET JOBARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Monsieur [V] [G],

[F] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.