Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

consorts Y... dans la proportion de 10 % seulement ; "aux motifs que l'alcoolisation de la victime n'a eu aucune incidence sur les circonstances de l'accident et qu'il résulte de l'enquête que si Patrick

de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

- LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

à la poursuite, avait valablement saisi le tribunal ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces régulièrement produites par la défense au cours des débats et non contestées par la partie civile que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Patrick, - La SOCIETE PREMIERE PAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui a condamné les deux premiers, pour organisation de loterie

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contrefaçons par imitation et reproduction d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire

déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 24/00117 APPELANTE Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Patrick, - Y...Christian, - X...

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1992, qui, pour association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS COPRAGIM, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée à l'audience par Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Patrick, - B...