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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372668cd58014677425524
15 mars 1994
15 mars 1994
d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit : 1 / du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, dont le siège social est ... (15ème), et le principal établissement avenue de Concyr
Source officielle2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10155
15 février 2023
15 février 2023
[I] et la société Véronique.
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (anciennement dénommée COCA-COLA ENTREPRISE puis COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE), société par actions simplifiée, au capital social de 267.279.033 euros
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2002
17 janvier 2002
Ces conclusions ont été signifiées, ainsi que sa déclaration d'appel le 29 août 2000 à Madame Véronique X... née Y... à personne, qui n'a pas constitué avoué.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171728
2 février 2017
2 février 2017
Les conditions d’hébergement dans le Centre d’accueil de Cona Le Centre d’accueil de Cona, ayant une capacité de 500 personnes environ, hébergeait, au moment des faits litigieux, 1
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501158_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La société Hivory versera la somme de 1 000 euros à la commune de Vérines sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne l'appel de la société Conba Guadeloupe : Sur le terrain de la loi fiscale : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301324
7 novembre 2012
7 novembre 2012
d'une platine et, le second, d'un pavé auto bloquant, que la configuration de cette terrasse permettait de constater qu'elle constituait une extension de l'étage, était accessible par une ouverture conçue
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il comporte un parking silo d’environ 5 000 places bâti sur un remblai de 54 mètres de hauteur, dont la structure a été conçue avec un système de vérinage.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b781
18 décembre 1973
18 décembre 1973
EXTRUDER COMPORTANT DES MOYENS PERMETTANT D'ABAISSER OU DE RELEVER SUCCESSIVEMENT LA MATRICE, C'EST A DIRE LESFILIERES D'EXTRUSION, LA TETE D'EXTRUSION, LE CYLINDRE D'EXTRUSION ET LES DISPOSITIFS TELS QUE VERINS
Source officielleREFERES
69ceb4fdcdc6046d47e5baf5
1 avril 2026
1 avril 2026
NANTERRE sous le n° 722 057 460 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocats au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Véronique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200260
21 février 2019
21 février 2019
V... de la valeur correspondante de ses droits sociaux (concl., p. 39 § 4) ; que, pour rejeter la demande de M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-276
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre, conseiller communication numérique au sein du cabinet de Monsieur Olivier Véran
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e8b7
28 mai 2002
28 mai 2002
d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société X... électrolyse, société anonyme, dont le siège est rue du Commerce, 49220 Vern
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201
7 mars 2018
7 mars 2018
Marcel X... a exposé (concl., p. 38) que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
son représentant légal en exercice , numéro SIRET : 400 877 395 000 22 23 rue de la République 84000 AVIGNON représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Mademoiselle Véronique
Source officiellecomm
ébouté Monsieur X... de son action en contrefaçon forméec/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00013
13 janvier 2009
13 janvier 2009
portées sur le catalogue LA MARINE, il peut être retenu que des sandales similaires ont été diffusées dans différents pays depuis 1996 ; que le témoignage de E..., selon lequel de telles sandales étaient conçues
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