Sur les fondements juridiques La société coopérative artisanale Coria Un contrat d'entreprise a été conclu entre la société Prigent et la société Coria par suite de l'acceptation du devis du 12 août

[T] est en droit de réclamer l'intégralité de la prime prévue ; la SAS Cora conclut à une faiblesse des résultats de 2013 pour refuser de la verser, sans en apporter la preuve ; elle soutient qu'il n'était

Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une désinfestation immédiate de la cellule de Lyon-Corbas

A Morinon et Mme B Morinon sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située 48 avenue du 8 mai 1945 à Corbas.

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas l'a inscrit sur la liste complémentaire des candidats

A en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Corbas (Rhône) et enfin a proclamé Mme B élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Corbas ; 2°) de rejeter la saisine

En outre, le 15 mai 2019, le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a décidé de " lever " sa décision de suspension d'accès prise le 21 mars 2019 à l'encontre de MeA....

X..., "simple directeur de magasin" n'avait pas "qualité" pour lui délivrer le 6 juillet 1994 un commandement de payer au nom de la société Cora, la cour d'appel, qui a constaté qu'à cette date M.

la justification des rendements prévus.

B et de Me Jobin, représentant la société Via Corsa. Considérant ce qui suit : 1.

Le jugement qui arrête le plan emporte cession de ces contrats, même lorsque la cession est précédée de la location-gérance prévue à l'article L. 642-13.

Mme D a sollicité auprès de la cheffe de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas la délivrance d'un permis permettant de rendre visite à M. B, incarcéré au sein de cet établissement.

Il résulte de ce qui précède que la société Cora n'est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué qu'en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision implicite du maire de Paris

Bourbourg (Nord), chemin de la Denna, rue Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Grands magasins ardennais CORA

du personnel qu'elle employait à Corbas.

Il ressort de la demande d’autorisation du 12 mai 2022 que la société Cora reproche notamment à M.

le 30 décembre 2004 par le préfet de la région Guadeloupe, le président du conseil régional, le président du conseil général et le président de l'Assédic Guadeloupe.