et sa marque verbale Cora.

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de Vaucluse et le secrétaire général de la préfecture du Gard, préfet par intérim, ont prononcé l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) à la commune de Rochefort-du-Gard

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Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

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de Vaucluse et du préfet du Gard portant répartition des sièges au sein du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de Charolles l'a informée, le 13 janvier 2020, de ce que son arme se trouvait sous scellés au sein des locaux de la BTA de gendarmerie de Corbas et l'a invitée à prendre attache avec le tribunal judiciaire

En l'espèce, s'il résulte de ce qui précède que la société Corta n'apporte pas la preuve d'un trouble manifestement illicite tiré de la violation d'un droit de passage, il n'en demeure pas moins, d'une

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suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Corbas

deux organisations demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné une bailleresse (la société CORA) à régler à une preneuse (la société KEY WEST), une indemnité d'éviction de seulement