RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

Melarek Y..., demeurant ..., Les Costes Rouges (Aveyron), 2°) Mme Annie, Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Costes Rouges (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la

Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles »"; Vu les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que si, pour être exonératoire, l'offre de preuve de

requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) représentées par la SCP Soulié et Coste

before Mr Justice Henry and the 1995 Court of Appeal proceedings, and, secondly, the sum of GBP 65,893.67, which represented the costs incurred in the Convention proceedings on account of, inter alia

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX7 AFFAIRE : S.C.I LES CHARMES C/ S.A.S AK3P RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (CHAMBRE D'ACCUSATION) EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 QUI A ORDONNE SA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE SOUS CAUTION.

. ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Le Comte à Louviers (Eure), 2°/ La CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, dont le siège est ...

Y...et la société Airmat technologie à payer à la société Le Comte la somme de 3 000 euros ; rejette les demandes de M. Y..., de la société Airmat technologie, de la SCI Julien et de M.

Henri B..., 2 / de Mme A... née X..., épouse B..., demeurant ensemble 25510 Villers La Combe, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement

"La Coste", - les conclusions de M.

- signée par Sabine ORSEL, présidente de tribunal judiciaire, et Christelle HENRY, greffier N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIO - ordonnance du 09 octobre 2024 Par acte de commissaire

René E..., demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée), ..., 4°/ de M. René D..., demeurant à L'orbrie (Vendée), Bonne, 5°/ de M. Henri I..., demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée), ..., 6°/ de M.