Belat, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Tuileries Chambaud, dont el siège était Le Saix-Péronnas à Bourg-en-Bresse (Ain), domicilié

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES

NBF/ MCM VENTE DE BOIS Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE et DEMANDERESSE au déféré de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 2 octobre 2015.

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize

MJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats Le DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

JPC-iB divorce grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et à SELAR DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/2340 du 07/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Chagnaud, société anonyme,

C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

.-87800 SAINT HILAIRE LES PLACES Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Véronique X..., demeurant ...-19350 JUILLAC

C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

RJ/ MCM MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER, avocat.

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 décembre 2012 par le tribunal de grande instance de BRIVE

(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD