A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

faits dénoncés qui mentionnait l'existence d'une plaie et d'un hématome profond sur la fesse droite de cette dernière, qui n'a tenu aucun compte du témoignage de l'épouse de celle-ci selon lequel son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

est suffisamment démontrée par le fait qu'il a privé de respiration sa victime à deux reprises et ce, au point que celle-ci perde connaissance et que, de surcroît , il l'a blessée au ventre avec un couteau

Le 13 mars 2012, la Société a saisi la commission de recours amiable de la Caisse aux fins de contester le caractère professionnel de l'accident.

difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille rangée a opposé le groupe X... au groupe Y..., au cours de laquelle Yonuz X... a causé des blessures avec une arme blanche sur la personne de Marc

2016, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec un couteau

Ce dernier s'est relevé et a jeté son couteau qui a été ramassé par M. [W]. 4. M. [O] est ensuite remonté sur le quai, M. [W] a fait usage d'une cartouche de gaz incapacitant et M.

reconnue par l'expert psychiatre, et constitue une juste application de la loi pénale au regard de l'extrême gravité des faits, s'agissant de l'administration d'une substance nuisible et de deux coups de couteau

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 et 222-13 du Code pénal, 23 de la loi du 15 juillet 1845, 74 du décret du 22 mars

les époux, mariés le 18 février 1987, se sont séparés la même année, Marc El X... quittant le Maroc en août 1987 à destination de Montréal alors que Myriam Y... était enceinte, deuxièmement que la vie

ensemble l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que des agents de police judiciaire, avisés le 2 mars

autre précision ; que le quimboiseur Y... a confirmé qu'il n'avait pas consulté le décédé et qu'il ne donnait pas de potion à boire, mais soignait par les plantes ; l'épouse, qu'elle avait quitté son mari

participation aux faits, Marc X... s'est désigné comme étant le meurtrier de Marie-Agnès Y..., au cours d'une cinquième audition en garde à vue, sans pouvoir expliquer son geste ni être capable d'en décrire

un appareil disposant : - d'un certificat de conformité délivré le 22 Janvier 1992 par l'institut norvégien Nemko, - d'un certificat de conformité suédois Semko du 9 juillet 1992, renouvelé le 26 mars

retrouvé dans l'Audi AS et l'emplacement vide de la mallette de couteaux retrouvée fracturée au domicile des époux B..., en raison, notamment, de la présence d'un marquage similaire sur les couteaux retrouvés

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Union Tank Eckstein GmbH & Co KG, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Transports Couteaux - Les Cars