que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tordjman coupable de défaut de billetterie dans un établissement de spectacles comportant un prix d'entrée ; "aux motifs qu'il est établi que l'accès aux cabines

rémunérations susceptible de renvoyer, simplement, à des emplois distincts, sans viser aucune norme assimilant les hôtesses et stewards, chef de cabine, et chef de cabine principal à des qualifications

bétonnée supportant la cabane sur une aire horizontale », et s'agissant, des deux cabanes destinées aux poulets et pintades, elles seraient installées « proches du ruisseau.

rapatriée le 30 mars 2015 et a été licenciée par lettre du 29 avril suivant, son employeur lui reprochant d'avoir, au mépris des règles de sécurité applicables à bord du bateau, fumé le narguilé dans sa cabine

téléphoniques à destination du docteur Z... à Nancy et 25 appels à destination de Patricia Y..., certains appels ayant été passés à partir de cabines très proches de la pharmacie ; que, confronté à ces

rémunérations susceptible de renvoyer, simplement, à des emplois distincts, sans viser aucune norme assimilant les hôtesses et stewards, chef de cabine, et chef de cabine principal à des qualifications

Cain B..., pris en sa qualité d'associé détenant 4% du capital de la société, afin d'obtenir le paiement de sa créance proportionnellement aux droits sociaux et le paiement des intérêts dus à compter de

Cain B... reproche à l'arrêt d'avoir été rendu en considération des conclusions signifiées par Mme Faivre Z... le 18 septembre 1997, soit postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture intervenu

après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2004, pourvoi n° 03-10.377), que, par contrat du 8 avril 1998, la société Deramecourt s'est engagée à livrer à la société Mc Cain

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

sur ces ascenseurs ; qu'ainsi, nous vous encourageons fortement à engager des travaux afin de pallier aux risques encourus sur ces sites » ; - le bailleur social a privilégié le remplacement de la cabine

122-12 du Code du travail par une autre société (la compagnie Air France), de leurs demandes tendant au maintien sur leur contrat de travail de leur qualification de commandant de bord et de chef de cabine

laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon pour une semaine à l'occasion de la fête juive des cabanes

l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand, Karim Z... utilisant une cabine

à lapins puis avait enlevé son pantalon et son slip, fermé la cabane à clé et pris sa main pour qu'elle touche son sexe ; qu'elle aurait indiqué que cela s'était produit à trois ou quatre reprises dont

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-19.306 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association le Refuge canin

à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; " aux motifs propres et adoptés que des précautions suffisantes n'ont pas été prises pour empêcher les salariés d'accéder à la cabine

dommages-intérêts; "aux motifs qu'il existait un désaccord entre les parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine

Y..., qu'interpellé dans une cabine téléphonique Philippe B... avait visiblement bu mais "pas au point d'être en état d'ivresse manifeste" ; qu'il résulte de l'audition de M.

d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'accident du 1er juillet 1999 trouve son origine dans la défaillance de l'attache qui assurait la liaison au câble tracteur du chariot auquel était fixée la cabine