DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

, propres à la Cour, que les violences auraient été commises dans l'après-midi ou la soirée du 6 février en tout cas avant la seconde visite du docteur X... et l'entretien avec le juge d'instruction Cadet

Abdelhafid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Camel X... notamment du chef d'abus de biens sociaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2019), le 1er juin 2013, la société de La Cadène a consenti à M.

alinéa 1er, du nouveau Code pénal, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette C..., veuve Y... du Cadet

d'appel a renversé la charge de la preuve, et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant une condamnation à titre provisionnel, sans justifier, en réfutation des conclusions de la Cadec

Dirk X... de Capelle, demeurant ... à Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations

de leurs contrats avec leurs différents fournisseurs de gaz et de l attribution d un contrat global par la CAFEL à la société Vitogaz entre 1996 et 1997 ; qu en affirmant que cette requête s inscrivait

exécuté des joints de caniveaux "étanchés", quand l'exécution par cette entreprise de joints, exempts de vices, n'aurait pas empêché la réalisation inéluctable des dommages liés à la conception d'un sol carrelé

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'en exécution d'un nantissement sur créance qui lui avait été consenti par la société Carrel

de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Unicor et Capel

d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène Z..., domiciliée ..., prise tant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Animation de culture et de loisirs (CACEL

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor cannelés

#Jacques de Cavel gegen Louise de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Rechtssache 143/78.