Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2251 du 07/ 07/ 2011

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

E B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135

Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE, prise en la personne de son représentant légal, Quai Landry 20260 CALVI

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de

BRIGNANI 1942 Paolo BROGNA 1965 Marco Maria BRUNO 1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO

né le 14 Décembre 1958 à VILLEPINTE (11150) ... 20260 CALVI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD S.

né le 09 Août 1938 à SANTA REPARATA DI BALAGNA ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA M. Edouard Z...

été hospitalisée pour une ablation de fibrillation atriale ; - il n'existe pas de prise en charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio

né le 08 Juillet 1965 à SOUSSE (TUNISIE) ... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - et les observations de Me Barrault, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B.

xa0; Salvatore Maria MARANO 03/04/1951 Rome   Manuela MASCALI 25/04/1969 Rome   Francesca MASTROFINI 14/04/1960 Rome   Giuseppe MELI 08/06/1959 Comiso   Alfredo MELONI 19/11/1953 Calvi

né le 06 Janvier 1955 à TUNIS ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

La société ASL Airlines, qui exploite une demi-douzaine de liaisons avec Orly ou Paris-Charles de Gaulle avec des appareils Boeing 737 cargo, pour son activité fret, ou Boeing 737 de 147 à 149 places,

Maria MICCOLIS Born in 1910 Deceased in 2013 Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO

de la chose jugée, - jugé les demandes de la société ASMC mal fondées et les a rejetées, - pris acte de ce que les sociétés ASMC et ETC ne formulent pas de demande concernant les pompes à chaleur Caleo