A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de

-Condamner la SCI RIO CALDO au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI RIO CALDO aux entiers dépens.

né le 05 Juin 1955 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI défaillant S. C.

  Président   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 46141/06 27/10/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

remplacement de la chaudière pour un montant de 21 106,70 euros TTC établi par la société Calor et Climat Plus le 28 avril 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 octobre 2021, la société Euro Cargo Rail désormais dénommée DB cargo France demande à la cour, au visa des articles 1231

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL CALVIFORNIA Prise en la personne de son représentant légal Route de la Plage 20260 CALVI assistée

La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.

CALVI 20260 ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...

Nicola Manfredi Carlo PAGLIA   3526/12 02/01/2012 Maria Teresa PAGLIA 11/07/1980 Bénévent Carlo PAGLIA   13495/12 13/02/2012 Annamaria SAVIANO 07/06/1968 Bénévent Carlo PAGLIA   17645/12

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 août 2002 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

In the case of Calvo v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   P.

Par avenant du 1er juin 2006, la commune de CALVI a accepté en qualité de nouveau concessionnaire la société CALVIFORNIA en lieu et place de Monsieur X....

née le 06 Avril 1950 à CALVI (20260) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Y...

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre