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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508831_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A C B, représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411236_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604304_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509889_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411237_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme F B, représentée par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01315_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Nord ; 2°) d'enjoindre au préfet du nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500744_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 24 décembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509888_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511474_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : L’État versera à Me Doré une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doré renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505028_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Doré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601002_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du préfet du Nord du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500714_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 8 août 2024 du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501792_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501816_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Doré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411275_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de celui-ci le versement à Me Doré d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501794_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de celui-ci le versement à Me Doré d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501808_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de celui-ci le versement à Me Doré d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411280_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de celui-ci le versement à Me Doré d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601813_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404384_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Doré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Doré, avocat de M.

Source officielle

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