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287 résultats pour « Camille DORÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504650_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500713_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510488_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412239_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412243_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502744_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502824_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500671_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

l'Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410169_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410170_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Camille Doré une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doré renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410649_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Camille Doré une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doré renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412238_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406055_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

le versement à Me Camille Doré de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412236_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603159_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Camille Doré, conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01432_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02314_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410564_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle

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