Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

N..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

.], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - La société Caisse française de financement local (CAFFIL

C / LA COMMUNE DE RIMPLAS DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LA CAISSE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES-CAMPLE Grosse

Bernard A... n'a jamais confirmé les dires de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION: Il sera indiqué à titre liminaire qu’il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « dire » ou « juger » ou « dire et juger » qui ne constituent pas

et conservés avant destruction, par un marquage spécial, ou tout autre moyen de nature à lever toute ambiguïté sur le fait qu'il n'était pas destiné à la vente et ce d'autant plus qu'en l'espèce des cailles

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille

Le 30 décembre 2015, le SMTC a conclu un protocole transactionnel avec la CAFFIL et la SFIL.

avait senti une forte odeur d'essence "comme si une mobylette avait été démarrée" ; que Séverine J..., surnommée K..., autre témoin, a indiqué que le 21 mars vers 23 heures, Mourad X... et son amie Camille

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER

APPELANT Madame [U] [L] né le 21 Mars 1977 à [Localité 3] Comparante Représentée par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE

Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

CAMILLE demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire monsieur Michel X... mal fondé en toutes ses demandes et de l'en débouter, de le condamner à lui payer la somme de 3000 euros en application

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

[K] [N] ; Dire et juger que la procédure d'exclusion prévue par le pacte d'associés n'a pas été respectée ; Dire et juger que le motif de l'exclusion de M.