[Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

L'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille

A l’audience du 18 Juillet 2024, Me Camille BARBOSA , conseil de Monsieur [B] [N], a été entendu en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur la poursuite de la mesure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Yvonne Y..., demeurant place de Flore, escalier AM, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'AVOIR condamné in solidum Elise Y..., Laurent F..., Rémi B..., Camille C..., Jean-Marc D..., Jonathan E...et Emmanuel Z.

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

les propriétaires du lot 3 ont barré l'accès à cet escalier.

, changement de 5 fenêtres de la cage d’escalier, travaux gommage et rejointement murs voûtes dans la cave, travaux maçonnerie cave, etc.).

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

[K] [E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

Au sous-sol Accessible par deux escaliers intérieurs, l’un en façade, l’autre au fond. Couloir entre les deux escaliers.

Philippe Y..., demeurant ci-devant à Auch (Gers), côteaux de Juillan et actuellement à Auch (Gers), ..., 2°/ Mme Denise A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), résidence Los Esquiros, bâtiment 1, escalier

La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] et Madame [C] [K] [X] [O] épouse [P] née le 03 décembre 1963 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Marie Camille

ATMOSPHERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-présidente, Juge

  Camilo Freitas Lopes, ressortissant portugais, et que la Cour saisie de l’affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevable le grief relatif à