Camille X..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.

Camille X..., demeurant ...

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

SURSIS A STATUER SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE LEONETTI GOUR, CONTRE UN ARRET DU 14 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA INFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BASTIA DU 5 MAI 1961 ET RETENANT

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - URSINO Camillo, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 13 septembre 1996, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

[H] à procéder aux travaux de mise en conformité de sa gouttière qui empiète sur sa propriété. M.

Robert Camille X... C/ Melle Virginie Sandrine Y...

Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, SELARL RAMBAUD – LE GOATER, Avocat au Barreau de PARIS, ne comparant pas, ET : La SARL REGUS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette

Eddy X..., SCI PRIGONDEM, SAS CASTEL ET FROMAGET SA FIBROCEMENTOS NT, SARL DIMA " BERGERAC DEMENAGEMENTS " CMS-iB recours contre prestataire de service Grosse délivrée à Me GOUT avocat COUR

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles

L'expert constate, concernant les gouttières en périphérie, que plusieurs chutes verticales sont mal fixées et s'évacuent directement sur le trottoir sans dauphin.

Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Camille X..., demeurant à Beaussay, Mouterre-Silly (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse de mutualité