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151 résultats pour « Camille GOUT »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6274bcbc2799a9057d5dd112

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

autres obligations du locataire et:ou tendant à faire prononcer la résikiation popur inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GOUT

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd10c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis au 313 Les Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, substitué

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050f681ed727f2a3ff60

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [U]-[N] [S] pris en sa qualité de tuteur de Madame [Y] [E] née le [Date naissance 2] 1926 demeurant [Adresse 4] demeurant [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A

6870a18a5b6604a26aae899b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAURIE TELECOM ET SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6682ef28d7288dcb2a015a86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

général N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af3dd062d9f810e0708

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Société CORNET LUCAS, SPP, dont le n° SIREN est 832 542 765, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Camille

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b79c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

W-B7G-WMIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

substitué par Me Camille COURTET GOUT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [A] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 17] (ILE MAURICE), demeurant [Adresse 13] - [Localité 15] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d51009f81000890db56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [Z], muni d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 26 septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SELARL GALY & ASSOCIÉS,avocatau Barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : EIRL [Z] [P] (ECOPARC DES MONEDIERES) RCS Brive [Numéro identifiant 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b3a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [M] [G] pris en sa qualité de tuteur de Mme [Y] [B] née le [Date naissance 10] 1926, de nationalité française demeurant [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Maître Camille

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be954f6d33e2e97f0a37

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 04 février 1966 à [Localité 13] (19) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Martine GOUT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58b8502b828318c4e290

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD née le 03 Février 1970 à LEBLANC (36) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3ef

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MILAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [Z] [L] né le 10 Août 1964 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

d'appel du 20 janvier 2017 DEMANDRESSE : SCI ARGUS MONTAUDRAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Camille

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé au bras et un à Philippe X...; qu'ainsi qu'en

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb1cd

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Z..., sise Tour GAN, 16, place de l'Iris, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2 / de la société de droit anglais Camel

Source officielle

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