X... a été engagé par la socité Ciffreo Bona Cannes, le 2 novembre 1993 en qualité de responsable de dépôts ; que le 1er septembre 1998 a été conclu avec la société Ciffreo Bona Meyrargues, un avenant

septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Bonna

[D] [S] hors part successorale, et que cette donation sera comprise dans la masse de calcul de la quotité disponible'. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

de sa pension de retraite supplémentaire et estimant qu'il aurait dû intégrer le "bonus" de 30 000 euros qu'il percevait annuellement, M.

Bonnard (l'association), qui applique à ses salariés la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant

Ayant relevé appel de cette ordonnance de référé le 18 décembre 2002, la Société MSC demande à la Cour d'ordonner la restitution des pièces saisies par Me BONNAND huissier de justice lors de la saisie

A et Mme D C, représentés par Me Lucas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SAS Bonaque un permis de construire

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD

Henry X..., demeurant à "Bonabry" en Messac (Ille-et-Vilaine), LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

d'appel, que l'annexe 4 du plan de sauvegarde de l'emploi relatif à l'assiette de calcul du salaire de référence précisait que ''pour toute indemnité calculée sur la base du salaire de référence, il sera

Pour le calcul de l'indemnité de remploi, M.

- DEBOUTER la société CANAILLES FOOD de sa demande tendant à ce que les dépens de l'instance soient supportés en tout ou partie par AXA, comme infondée.

2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

à paiement différé sur trois ans, (de 2002 à 2004 et de 2003 à 2005), remplaçait tous les autres engagements souscrits à son égard par la société relatifs aux bonus, et notamment le mode de calcul du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE CAILLOL-BONNAND ET CIE (SOCIETE CB) A CONCLU

A..., représenté par Me Bonnaire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge et la réduction des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu et de

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [K] [T] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

irrecevable l'action civile de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne ; "aux motifs que la CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal

X... et Mme Y... ont assigné la SCI, la société Stellium immobilier, la société civile professionnelle notariale Benedetti-Z..., la société civile professionnelle notariale Bonnaud-Choukroun-A..., le CFF