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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201588
14 décembre 2017
pas prises en charge au titre de la législation professionnelle, le FIVA a sollicité l'avis de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante, qui n'a pas retenu le diagnostic de cancer
cr
édure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f47
18 juin 1996
la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES
civ3
613722f5cd58014677403c01
18 mars 1998
régionale de l'Ile-de-France des assurances mutuelles, devenue Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie Ile-de-France (la Caisse) est propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme Cance
ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372576cd5801467741df14
comm
6137236bcd580146774098a2
26 avril 2000
Juan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Sup Caro, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
6137255dcd5801467741d175
9 juillet 1991
Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun
61372663cd580146774252ec
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à
61372275cd580146773fd3f6
12 avril 1995
Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant
613725d0cd58014677420b5b
29 juin 1999
Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le même groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A... ; que, par ailleurs, le
Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y
6137220fcd580146773f9e94
12 janvier 1994
(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.
Donne défautc/M. Z
61372251cd580146773fbfdf
15 février 1995
(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200089
1 février 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cana
ECLI:FR:CCASS:2020:C200041
16 janvier 2020
décembre 2013 ; que par décision du 28 octobre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette pathologie ; qu'estimant que le cancer
soc
61372659cd58014677424e23
16 décembre 1998
d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la banque Hénin qui faisaient valoir qu'à la suite d'une mesure de réorganisation, les services administratifs des agences de Nice et de Cannes
613725f0cd58014677421ad2
29 novembre 2000
de biens sociaux, recel, faux et usage, prise illégale d'intérêts concernant une opération de reconstruction ; parmi les pièces communiquées par le juge Alenda, figure un procès-verbal 1214/ 96 BT Cannes
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212
2 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la
ECLI:FR:CCASS:2023:C300167
1 mars 2023
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne "Cance constructions métalliques", défenderesses à la cassation.
613726a0cd580146774272c4
9 mars 2005
Cao-Thang, - Y...
61372699cd58014677426e3e
9 mai 2007
. ; "aux motifs qu'une expertise déposée le 6 septembre 2005 concluait que les sujets porteurs de cancer ont été exposés à la dioxine mais, dans l'état des données actuelles de la science, rien ne permet
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
L'extrait de la revue 'Les cancers professionnels' produit par l'intimée, qui rappelle que le cancer de l'oesophage occupe le 3ème rang en fréquence parmi les cancers digestifs et représente la 4ème cause
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