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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201588

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

pas prises en charge au titre de la législation professionnelle, le FIVA a sollicité l'avis de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante, qui n'a pas retenu le diagnostic de cancer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725d8cd58014677420f47

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403c01

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

régionale de l'Ile-de-France des assurances mutuelles, devenue Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie Ile-de-France (la Caisse) est propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme Cance

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372576cd5801467741df14

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a2

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Juan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Sup Caro, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d175

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252ec

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3f6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

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CC

cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le même groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A... ; que, par ailleurs, le

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CC

civ2

Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y

6137220fcd580146773f9e94

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372251cd580146773fbfdf

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200089

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cana

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200041

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

décembre 2013 ; que par décision du 28 octobre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette pathologie ; qu'estimant que le cancer

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CC

soc

61372659cd58014677424e23

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la banque Hénin qui faisaient valoir qu'à la suite d'une mesure de réorganisation, les services administratifs des agences de Nice et de Cannes

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cr

613725f0cd58014677421ad2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de biens sociaux, recel, faux et usage, prise illégale d'intérêts concernant une opération de reconstruction ; parmi les pièces communiquées par le juge Alenda, figure un procès-verbal 1214/ 96 BT Cannes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00212

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300167

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne "Cance constructions métalliques", défenderesses à la cassation.

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CC

cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Cao-Thang, - Y...

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CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

. ; "aux motifs qu'une expertise déposée le 6 septembre 2005 concluait que les sujets porteurs de cancer ont été exposés à la dioxine mais, dans l'état des données actuelles de la science, rien ne permet

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

L'extrait de la revue 'Les cancers professionnels' produit par l'intimée, qui rappelle que le cancer de l'oesophage occupe le 3ème rang en fréquence parmi les cancers digestifs et représente la 4ème cause

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