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47 547 résultats pour « Carail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b5f1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Victor-Emmanuel de Savoie soutient aujourd'hui, que s'il avait volontairement tiré le premier coup de carabine, le second était parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201202

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

avril 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Cardif

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-303

transparence vie publique

25 août 2025

25 août 2025

1 Avis n° 2025-303 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cargill LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Assurance Vie un encadré qui « indiqu[ait] « en caractères très apparents » la nature du contrat puisqu'il précise que « Cardif Multiplus 3 Capitalisation est un contrat de capitalisation individuelle

Source officielle
CA

Référés du PP

68130509e66d7f6b7b71ed8f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

du personnel d'Albioma Caraïbes dans ses attributions de CSE, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100298

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société Sprimbarth cap Caraïbes a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. M. H... I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00026

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300844

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

CAP CARAIBES de sa faculté substituer la SARL CAP CARAIBES dans ses droits n'était pas soumis à la rédaction d'une convention de substitution préalable; que dans les termes de la promesse notariée, la

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f268c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Compagnie Cargill, les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642549

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Réseau municipal d'égouts - Non-incorporation d'une canalisation ayant un caractère départemental

Résumé IA — à vérifier
CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c610

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 2001), que les 2 juin et 1er septembre 1989, Mme X... a souscrit des contrats d'assurance-vie auprès de la société Cardif

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b22a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

demandé à Sofrecom de renforcer son assistance technique pour remédier à certains dysfonctionnements, il n'en demeurait pas moins que les avenants, tels qu'ils étaient rédigés, ne présentaient pas un caractère

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

ont empêchées d'apprécier les actes qu'elles subissaient, il ne saurait être soutenu que les mineurs, qui ne se sont soumis à ces actes qu'en raison des demandes persuasives d'un adulte, sans être capables

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cf105d6f7f678d492c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES Monsieur [K], [B], [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Roch-Vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013a8

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Cargill Bv Coenhavbenweg 2, de Me Vuitton, avocat de la société Gatard et Cie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be4259

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SARL Caraibes Industrie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400725_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La découverte de ce talus instable présente un caractère imprévisible et extérieur aux parties, et ouvre ainsi droit à indemnisation au profit de la société Caraib Moter, au titre des sujétions imprévues

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MECARAIL

SIREN 428150643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

07/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CARAILIOU

SIREN 104267711GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers. l'acquisition, la construction, la prise à bail ou l'utilisation directe, la location-vente, la propriété ou la copropriété de tous biens immeubles ou meubles. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL CARAIL

SIREN 420010209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

10/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

METHACARAILLE

SIREN 100880558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

la production d'énergie renouvelable (biogaz) et de digestat (engrais naturel) par méthanisation et toutes activités annexes ou connexes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARAIL

SIREN 420010209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

28/11/2025

Voir →