Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station debout prolongée", en précisant dans le deuxième avis qu'il était "apte à un poste de cariste

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Comité d'organisation de l'assistance respiratoire à domicile Ile-de-France (association CARDIF

[K] a conclu, le 11 juillet 2002, avec la société Banque financière Cardif (la banque) une convention d'ouverture de compte « Cardif One », assortie d'une autorisation de découvert plafonnée à 60 % de

X... avait pour seule et unique cause un arrêt cardio-respiratoire, apportait la preuve que ce décès ne pouvait être présumé avoir pour origine un accident du travail survenu 47 ans auparavant et qui l'avait

Z... ne constituait pas la cause adéquate de son décès, que le malaise cardiaque dont il avait été victime, alors qu'il ne souffrait plus d'aucun trouble cardio-respiratoire à l'époque de l'accident, n'avait

Carson, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

La société Carmo Branco a interjeté appel. 3. Le 27 avril 2021, le tribunal de commerce de Sintra (Portugal) a prononcé la faillite de la société Carmo Branco et désigné M.

C..., cariste gestionnaire, occupait un poste tout à fait différent de celui occupé par M.

X..., qui en qualité de cariste était affecté au chargement des camions, pour lequel il n'intervenait qu'une seule et même équipe et non deux équipes travaillant en cycle continu de 2 X 8; que le conseil

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

La société Cargo Media AG (la société Cargo Media) a pour activité l'exploitation d'un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé « Fuckbook », pour lequel elle a acquis, en 2012, les

Et y ajoutant, - condamne la CARCDSF à verser à M. [F] [G] une somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour indemniser son préjudice moral ; - condamne la CARCDSF à verser à M. 

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société MT Carrosserie

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de meurtre ; Vu

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine