Carole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier nommé à 2 mois d'emprisonnement

prise en la personne de son représentant légale et non aux dirigeants successifs de l'entreprise, sans rechercher si Daniel X..., en sa qualité supposée de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

DIMOTRANS EUROPE SUD EST dont le siège est sis 10ème Rue- 4ème Avenue- 06517 CARROS S. A. R. L.

Les années suivantes, il a de nouveau été recruté, aux mêmes fonctions, dans le cadre de contrats à durée déterminée couvrant chacun toute la période d'ouverture de la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach

Leclerc, [Adresse 7], 7°/ la société Abrive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ la société Cargo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

Y... et de Carole Y... ; "alors que, d'une part, Jacqueline Z..., plaignante, avait soutenu dans ses conclusions d'appel de ce chef délaissées que l'existence du vol du tableau litigieux dont il était

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Overseas Association Foundation, de Me Le Prado, avocat de la société Reliable Cargo Shipping Inc, et après en

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

X... une autorisation expresse de publication, sans rechercher si, en apparaissant en pleine période estivale dans un lieu aussi médiatique que l'Open de tennis de Monte-Carlo, M.

Euro cargo rail et la condamne à payer à M.

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

Le 10 avril 2002, la Cour suprême prononça son arrêt, différant le recours concernant le caractère abusif du licenciement au terme de la procédure .

fallacieux des examens cliniques pratiqués par le médecin, et sa lubricité, une quelconque intention d'agresser sexuellement Carole Y... et d'abuser de sa qualité de médecin ; "alors, enfin, qu'en

[W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M.

strictement personnel, à savoir une facture de restaurant établie un dimanche, voyage privé à Nice, Monte-Carlo, entretien du véhicule automobile de Mme X...; que, contrairement à ce qu'estime le prévenu

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier

La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.