I. – Est autorisée la création, par le ministère chargé de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration sociale nominative mis en œuvre par les URSSAF ou les caisses générales de sécurité sociale, la Caisse

Article Annexe IV

—

Pyrénées-Orientales Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.

Article 1

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5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Chef d'équipe en sécurité privée 344 3 ans Formaplus 3 B III Chargé de développement et de promotion des ventes cosmétiques et parfums 336 5 ans Institut technique des carrières Carole

LEGIARTI000029094738

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Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale des URSSAF

Article Annexe

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Il (elle) traite avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, caisses de retraite, médecine du travail, inspection du travail) et les sous-traitants (conseils juridiques, experts comptables, sociétés prestataires de services).

LEGIARTI000024945807

—

Ils prennent fin à l'expiration des mandats des membres des conseils d'administration des URSSAF.

Article 4

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-Les données issues de ces traitements sont transmises, dans la limite des informations qui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, aux administrations et organismes suivants : 1° Les URSSAF ; 2° Les caisses d'allocations familiales

Article Annexe 1

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l'entrée en formation ou en CEP Type de contrat en cours à l'entrée en formation ou en CEP PCSP (profession et catégorie socio-professionnelle) Salarié employé par un particulier employeur SIRET de l'entreprise employeur Code URSSAF

Article 1

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ansITCCIIIEsthéticien (ne) cosméticien (ne) (BM) 3363 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IIIChargé de développement commercial cosmétiques et parfums336 312t5 ansInstitut technique des carrières Carole-Ecole

Article Annexe I

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Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Article 8

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-La nomenclature figurant sur le site internet des URSSAF ou de Net-entreprise reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret et au plus tard

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données sociales détenues par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Traitement

Article Annexe I (suite)

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Maine-et-Loire Toutlemonde 49 Maine-et-Loire Trémentines 49 Maine-et-Loire Vezins 49 Maine-et-Loire Villevêque 50 Manche Agneaux 50 Manche Jullouville 50 Manche Bréville-sur-Mer 50 Manche Carolles

Article Annexe

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Le personnel et les organismes sociaux Le calcul des charges sociales est réalisé dans des cas simplifiés : - une ligne par organisme collecteur (à savoir URSSAF, ASSEDIC, organismes de retraites) ; - utilisation éventuelle de taux fictifs ; - utilisation

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

du chef d'entreprise vis-à-vis d'elles (DP, CE, CHSCT, syndicats) et maîtriser les règles de calcul des effectifs pour la mise en place des différentes représentations du personnel ; -connaître les institutions sociales (sécurité sociale, CARCEPT, URSSAF

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