Lille, avocat constitué La société NV Pouleyn prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde

CAROLE épouse A..., demeurant à Lamentin (Martinique), 112, lotissement "Long Pré", défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (2e), 2°/ Mlle Carole

Michel Y..., demeurant Moulin de Carel, à Saint-Pierre sur Dives (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1992, où étaient présents : M.

Carlo Y..., magasin Pasta and cheese, demeurant ... (Var), défendeurs à la cassation ; M. C... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José Z..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), 151, rue J Carlos, en cassation d'un arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (CMA), dont le siège social est ... (8ème), 2°/ Monsieur Sylvain Y..., demeurant ... à Caron

LAGARDERE MEDIA NEWS ...

Jean Y..., demeurant immeuble Le Carre, parc San Lazaro à Ajaccio (Corse du Sud), 20°) de M.

Christian Z..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., 3 / de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco, dont le siège est à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., défendeurs

Jacques B..., sans profession, demeurant et domiciliée ..., tous trois de nationalité belge, 4°) Mme Ghislaine X..., épouse C..., demeurant et domiciliée ..., à Monté-Carlo (Monaco), en cassation

AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile monégasque Soprodim, dont le siège est ..., à Monte Carlo

Giuseppe X..., demeurant ... à Monte Carlo, 2°/ M.

Carlos Y..., 7°) M. Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.

... et actuellement à Restinclières (Hérault), 22,rande rue, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 18) de Mme Carolle

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Brouchot, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde