RG N : 15/ 00425 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. Nicolas Y... G. S/ E.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SPEEDPARE BRISE.

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Jacques A, demeurant 28 avenue du Président-Roosevelt à Brive-la-Gaillarde (19100) et Mme Caroline A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100343 du

Libourne, par jugement en date du 13-10-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société SAS SPEEDPARE BRISE avec une période d'observation de six mois.

LA FERROVIAIRE DE LA BRIE (BRIFER) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 552 081 317 [Adresse 2] [Localité

Si les roues se sont inclinées, ce qui n’apparaît pas contestable, cela est dû à des déformations importantes des bras inférieurs des roues arrière de la voiture.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.584 Demandeur(s) : la société Le Roux-Brin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE [S] [U], représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Défendeurs : EURL DG PAYSAGE, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 534 168

le : à Avocats : la SELAS ARCHIPEL Me Emmanuel CAULIER la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline

Jacques A, demeurant 28 avenue du Président-Roosevelt à Brive-la-Gaillarde (19100), et Mme Caroline A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001441-0

le siège social est sis 4 Rue Aristide Berges - Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU représentée par Maître Franck DREMAUX de la SCP PRK ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Brice

Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAM MINUTE: 24/732 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

RG N : 15/ 00049 AFFAIRE : Mme Caroline X... M. Arnaud Willi Aurélien Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Q 22-18.616 Demandeur(s) : la société Pare brise Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance