prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [C] épouse [G] née le 08 Août 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Caroline

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

DESSAISISSEMENT N° RG 25/05300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2G Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline

LASEV représentée par Monsieur [P] [Z] en sa qualité de Président, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, REPRESENTANT : Me Mathias CASTERA

BÊTON CONTRÔLE PAYS BASQUE - BCPB - Lieu Dit Castera - Rue du Moulin de Castera 64100 BAYONNE Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MARTINS-SCHREIBER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La SARL LES CARROSSIERS REUNIS expose que la société ACM a des établissements secondaires au [Adresse 3] – 81100 CASTRES et au [Adresse 4] [Adresse 5], situés dans le ressort du tribunal de Castres.

suivie chaque année et en 2004, il a été diagnostiqué un second cancer au sein gauche ; Après les expertises des docteurs E..., psychiatre, du 19 mars 2008 et du docteur F... du 10 avril 2008, Madame

d'un antibiotique, la gentamicine, dont un effet secondaire a entraîné une hypoacousie.

conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST

le siège social est [Adresse 4] défaillante SA ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 2] défaillante MUTUELLE VERSPIEREN dont le siège social est [Adresse 1] défaillante Société

L'article 59 du code de procédure civile dont se prévaut l'appelant prescrit que 'le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable en sa défense, faire connaître... (1 b) S'il s 'agit

Le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit.

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assisté de Maître Caroline COCHAUD-DOUTREUWE, substituant la S. C.

P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Caroline BRISSEAU, Avocat au barreau de Libourne Madame Carole Z..., née le 21 Décembre 1963 à CHINON (37), de nationalité Française, Secrétaire médicale

[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A