CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL

Bordeaux en date du 3 avril 2018 Madame [L] [U] veuve [F] est décédée le 24.12.2023 de nationalité Française Profession : Mand. jud. à la protec des maj, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Caroline

25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline

nationalité Française demeurant [Adresse 3] (MAROC) - Madame [R] [W] [G] [Y] née [F] née le 08 Août 1948 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Caroline

Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline

JAMALAUCY C/ [K] [Z], [U] [G], [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54Z N° RG 23/06853 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [S] [F] [J] C/ [U] [N] [H] [V] [Adresse 9] le : à Me Caroline

Madame [Y] [P], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant [Adresse 4], désignée ès qualité par décision du Juge des tutelles de [Localité 4] du 24 novembre 2022 Représentée par Me Caroline

C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].

CHANTIER NAVAL DU FOUR Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

DEMANDERESSE : Société ENEAL SA D’HLM RCS BORDEAUX N° 461 201 337 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine TRANQUARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) substituée à l’audience par Me Caroline