Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame

barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [D] [J] [X] [U] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY

BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX- DEGOUEY

Caroline RAFFRAY, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00637 APPELANTE : Madame [W] [P] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ

en ce qu'il a rejeté ce moyen de la requalification de la modification de la clause bénéficiaire, après avoir notamment souligné que n'était pas caractérisée la volonté de Monsieur [P] [Y] de se dépouiller

AA... ... 97410 ST PIERRE Comparante, Maître Jean Claude D... ... 97410 ST PIERRE représenté par Madame le Bâtonnier Isabelle AA..., avocat au barreau de Saint- Pierre, Maître Caroline

(54000) de nationalité Française 19 Rue Aristide Briand 54210 ST NICOLAS DE PORT - FRANCE N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 représenté par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES

du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/13306 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS LITS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Caroline

Ainsi, il n’est notamment ni soutenu ni établi, ni que la carabine de marque « Browning » dont M.

K..., domiciliée [...]                           , 28°/ à Mme Caroline L..., domiciliée [...]                                            , 29°/ à M.

Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline

grande instance de Saint Omer APPELANTE SA Creatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François Derouet

naissance 1] 1962 à [Localité 1] et Mme [G] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés par Me François Derouet

publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

représentée par Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2150 substitué par Me Caroline DEROUET, avocate au barreau de PARIS, toque : D2150 COMPOSITION DE LA COUR

Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] N° RG : 21/02106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patricia BERTOLOTTO Me Caroline