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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3869
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] retrace ainsi la chronologie des faits: « Arrivé quasiment en haut de la rampe, Monsieur [G] met le pied droit sur la pédale de frein, ouvre en grand la porte de son véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91591
15 mai 2014
15 mai 2014
D1825 INTIMÉE SNC PORTEFOIN, immatriculée au RCS de Paris sous le no 453 291 338 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 rue de Téhéran-75008 PARIS Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel A... né le [...]
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
plaidant SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de sa délégation régionale [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Rémy LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
11 mai 2017
11 mai 2017
ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de sa délégation régionale 265 avenue des Etats du Languedoc-BP 9531 Avenue des Etats du Languedoc 34965 MONTPELLIER CEDEX 01 représentée par Me Rémy LEVY
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
27 avril 2017
MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par Me Camille GONZALEZ substituant la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 02 Septembre 1960 à RUFFEC de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Joanna ELKAIM, avocat au barreau de l'Aveyron substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/ BALZARINI
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 21 mai et 3 septembre 2007 puis les réserves ont été levées.
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
domicile car dossier clôturé) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 18 OCTOBRE 2016 à 08 H 45, en audience publique, Madame Caroline
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Madame [X] [H] épouse [JC] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par: la SELARL BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES (Me Jérôme BERTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) Assistés de Me Caroline
Source officielleChambre 4-7
6979fcbacdc6046d47f8f47c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANT Monsieur [W] [C] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. [14] prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Florence B... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant par Me Caroline Q... , avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, 6-5-5 relatif aux garde-corps provisoires sur rampes et ouvrages, 6-25-3-3 au titre des " remblais bordures GLO et trottoirs existants rampes Est " et 6-29-5-1 relatif à la plus-value au prix 6-29-5
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
IQVIA RDS FRANCE - RCS Nanterre n° 400 892 105 - [Adresse 1] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Carolina
Source officiellePage 2 sur 3