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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6ème chambre
DTA_2101807_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 27 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Club des cinq, représentée par Me Caroline Laveissière
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206455_20230102
2 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Marée Océan et Mme B C épouse A, représentées par la SELARL Caroline
2ème Chambre
DTA_2101529_20230524
24 mai 2023
A G et Mme E G, représentés par Me Caroline Laveissière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
Par des observations en réponse, enregistrées le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_22BX01020_20240514
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
3ème chambre
DTA_2001853_20221130
30 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2001853 le 23 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et deux mémoires enregistrés les 29 février 2024, 5 mars 2024, 9 février et 10 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Caroline Laveissière
5ème Chambre
DTA_2204511_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal, en le dernier état
4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021 et les 13 juin et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Caroline
JU-5ème chambre
DTA_2204122_20250718
18 juillet 2025
D..., représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a concédé une pension de retraite
DTA_2202794_20230504
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 août 2022 et 1er mars 2023, la commune d'Arveyres, représentée par Me Caroline Laveissière conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant soit condamné
1ère Chambre
DTA_2200208_20231115
15 novembre 2023
B E, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de prescrire une expertise portant sur les conséquences psychiatriques, sur son état de santé, de l'accident
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 6 décembre 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande à la cour
6ème Chambre
DTA_2301406_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023, le 26 octobre 2024 et le 13 janvier 2025, le centre hospitalier de Bazas, représenté par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50951
7 novembre 2024
des copropriétaires secondaire [Adresse 15] sis [Adresse 2] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50951 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
1 juillet 2024
LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
DTA_2105454_20230403
3 avril 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Proust, substituant Me Laveissière, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2202975_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissiere, saisit le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n°2000236 du
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