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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
RCS de PARIS sous le n° 562 100 214, dont le siège social est sis 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Caroline
3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
de PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline
Adjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
avril 1969 à LA CIOTAT (13), marié sans contrat préalable avec Madame [F], [S] [N], le 6 septembre 1997 à CEYRESTE, demeurant et domicilié 6 avenue Georges Métaireau à CEYRESTE (13600), Ayant Me Caroline
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats
3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
qualité d'assureur de la Société OZEL, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Caroline
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 100 214 et dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
dont le siège est [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Caroline
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [H] [W] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE représentée par la société EES-RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-REGION FRANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline
61629f7b35a5d4e0c2ddca56
14 juin 2012
SUN prise en la personne de son représentant légal y domicilié , demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RANIERI
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
Intimée et appelante incident, [Adresse 24] [Localité 14] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Marc RINGLE avocat au barreau de MARSEILLE substitué par par Me RANIERI
4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
d'adopter la dénomination sociale de OSEO BDPME [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour assistée de M° Julia PELPEL-MOYNOT, du barreau des Hauts de Seine, substitue par M° RANIERI
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-98
7 février 2012
Since the early 1990s Princess Caroline had sought, often through the courts, to prevent the publication of photographs of her private life in the press.
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000
24 juin 2004
The accompanying article is entitled “Caroline... a woman returns to life” (“ Caroline... eine Frau kehrt ins Leben zurück ”).
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
The Principality is worried, as are Prince Rainier’s children.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019     37036/08 16/07/2008 Renato MIGNUCCI 09/03/1963 Lausdei Marco Ancône 26/11/2018 18/01/2019     59711/08 19/11/2008 (3 requérants) Carolina
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
AGOSTINI ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline
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