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44 résultats pour « Caroline RANIERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de PARIS sous le n° 562 100 214, dont le siège social est sis 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b49a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Caroline

Source officielle
TJ

Adjudications

668ed0052980a82f59d98c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avril 1969 à LA CIOTAT (13), marié sans contrat préalable avec Madame [F], [S] [N], le 6 septembre 1997 à CEYRESTE, demeurant et domicilié 6 avenue Georges Métaireau à CEYRESTE (13600), Ayant Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

qualité d'assureur de la Société OZEL, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 100 214 et dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dont le siège est [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Caroline

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [H] [W] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE représentée par la société EES-RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-REGION FRANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7b35a5d4e0c2ddca56

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

SUN prise en la personne de son représentant légal y domicilié , demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RANIERI

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Intimée et appelante incident, [Adresse 24] [Localité 14] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour assistée par Me Marc RINGLE avocat au barreau de MARSEILLE substitué par par Me RANIERI

Source officielle
CA

4e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f074

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

d'adopter la dénomination sociale de OSEO BDPME [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour assistée de M° Julia PELPEL-MOYNOT, du barreau des Hauts de Seine, substitue par M° RANIERI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-98

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Since the early 1990s Princess Caroline had sought, often through the courts, to prevent the publication of photographs of her private life in the press.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE

6253c9a6bd3db21cbdd88ec8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

The accompanying article is entitled “Caroline... a woman returns to life” (“ Caroline... eine Frau kehrt ins Leben zurück ”).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

The Principality is worried, as are Prince Rainier’s children.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019     37036/08 16/07/2008 Renato MIGNUCCI 09/03/1963 Lausdei Marco Ancône 26/11/2018 18/01/2019     59711/08 19/11/2008 (3 requérants) Carolina

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AGOSTINI ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline

Source officielle

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