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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES
1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Société LABORATOIRE SERVIER, SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715f
3 juillet 2024
MARCEL AUGUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure COULET, avocat
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA) dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Caroline RANIERI de
JEX
677d7d61b032d83cfd3e73fc
7 janvier 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI
1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb5b
3 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Caroline
3ème Chbre Cab A1
69d557f9cdc6046d47709730
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline
1ère Chambre Cab1
668444288bcff606d9c53525
2 juillet 2024
MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JE AFFAIRE : Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline
REFERES Président
6a15e118cdc6046d470512d9
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 6], RCS de [Localité 8] sous le n°440048882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Caroline
Référés Cabinet 3
6722861e3f64f31269862ccf
11 octobre 2024
légal Représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant sis [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Maître Caroline
69d557e1cdc6046d4770957b
07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline
4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6c
3 mai 2011
(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [TU] [M] assigné à personne le 28/06/10 demeurant [Adresse 18] défaillant Madame
68e0157d74e929a9d8fa4310
prise en la personne de son représentant légal, Non comparante SCCV [Adresse 40] dont le siège social est sis [Adresse 27], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Caroline
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
Ecopole - rue Robot Monot - 13270 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Caroline
3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
8 janvier 2026
[J] [Y] (Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.
Chambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf128465
16 avril 2025
cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
T R E DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [J], né le 7 septembre 1966 à [Localité 4] (ESPAGNE), de nationalité française, conseil en immobilier d'entreprise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
de [Localité 17] sous le numéro 562 100 214, dont le siège social est situé [Adresse 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité représentée par Maître Caroline
2ème chambre section C
697365a5cdc6046d4769c9a3
22 janvier 2026
domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Caroline
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