CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BORDEAUX INTIMÉE : SA France Maternité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 2

64a7b00b3bcaf505db69662b

Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

6 juillet 2023

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104861_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Catherine Pintas. Par suite, M. A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé d'une garantie en ce que le médecin rapporteur aurait siégé au sein du collège des médecins de l'OFII. 5.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

siret n° 316 100 932 00052, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], assistée de Maître Marie GIRINON substituant Maître Audrey FRECHET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d98

Appel

25 novembre 2003

Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 21 Juin 2002 d'une part, ET : SCEA CH TEAU BOVILA 46800 FARGUES Rep/assistant : la SELARL FRÉCHET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6780b934b10ab0632f704a2e

Appel

9 janvier 2025

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Les requérantes sont des porteuses d'implants mammaires fabriqués par

Source officielle

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

Société EPARGNE FONCIERE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et plaidant par Me Catherine

Source officielle