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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68e89302f271a402af33b83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PONTICELLI FRERES SAS C/ S.A.R.L.
Source officiellecr
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
prévenu à l'audience du tribunal du 18 décembre 2003, la cour annulera le jugement déféré, évoquera et jugera au fond ; qu'il résulte de la procédure d'enquête et des débats que, le 23 mars 2002, Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
assistée et représentée par Me Frédérique C..., avocat au barreau de PERIGUEUX en présence de : Madame Mireille X... es qualité de tutrice de M. X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2013
1 février 2013
Par un courrier du 21 juillet 2011, Catherine Y...indique au juge des tutelles que son frère est parti vivre chez un autre frère avec son père, lequel a des problèmes de santé ; elle s'inquiète pour Henri
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c2e
4 mai 1999
4 mai 1999
ont, à juste titre, estimé que Patrick X... était seul responsable des conséquences dommageables de l'accident et que les constitutions de parties civiles de Colette Y..., épouse Z..., de Jean Z..., Catherine
Source officielleciv1
61372342cd5801467740775e
9 février 1999
9 février 1999
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagani frères, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCP Gérard Touati-Catherine Daubergies, les conclusions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
FRERES. QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Catherine X... et la Société X...
Source officielleCh. 3 Cab. 1
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7 avril 2026
7 avril 2026
BERNEZ de l’AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 52 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c54395-2024-8125 du 23/12/2024
Source officielleRéférés civils
69693d7acdc6046d47705faf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DURAN FRERES C/ Société LA BROCHETIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M.
Source officielleCour d'Appel
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21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par ses dirigeants légaux 60 rue des Frères Flavien 75976 PARIS CEDEX 20 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d03c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101214
4 novembre 2015
4 novembre 2015
, Marie-Françoise et Guy ; que Mme Y...et Mme Frédérique X...ont assigné leurs coïndivisaires (consorts X...) sur le fondement de l'article 815-5-1 du code civil pour obtenir l'autorisation d'aliéner un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat des Ardennes, représenté par Me Catherine Bazin conclut au rejet de la requête, à ce que la société Ferracin frères
Source officielleService des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] [
Source officielleChambre 1-2
6438f1f7a942a604f5e93268
13 avril 2023
13 avril 2023
La SCI Frère a agi en référé à leur encontre par acte du 16 mai 2022.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f954
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte,
Source officiellecr
éesc/Djamal X
613725d5cd58014677420dc9
3 juin 1998
3 juin 1998
écartant la nullité de la police au motif que Jacky Y... conducteur habituel non mentionné comme tel lors de la souscription avait, au moment de l'accident, perdu cette qualité au profit de sa soeur Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Mme Catherine Y... M. Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
16 décembre 2014
G : 13/ 06693 Mme Catherine X... C/ Mme Béatrice Y... M. Claude X... M. François X...
Source officiellePage 2 sur 128