DES REVETEMENTS [X] désormais dénommée [Adresse 2] comparaissant par Maître Kathleen TAIEB, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] DEFENDERESSE SAS [H] [Q], [Adresse 4] comparaissant par Maître Catherine

V-B7H-CHGZI Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2023 - tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 22/05033 APPELANTE ACM IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL en qualité d'assurance des époux [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 352 40 6 7 48 représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078

ACM IARD [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L192 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 - N° Portalis

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine

NORD IARD (dite ACMNN) prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K 191 assistée de Maître Catherine

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine

DEMANDEUR Monsieur [E] [K] (assuré social à la CPAM des Hauts de Seine sous le numéro [Numéro identifiant 7]) [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] (assuré social à la CPAM de [Localité 19] sous le numéro : [Numéro identifiant 5]) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

représentée par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 comparant en personne, assisté de Me Catherine

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL ACM IARD en qualité d'assurance souscrite par madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 352 40 6 7 48 représentée et assistée de Me Catherine KLINGLER, avocat

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 Société SMI [Adresse 3] [Localité 12] n'a pas

Ayant pour avocat constitué Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2020, en audience publique, devant

la SCP IMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN SA SERENIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 350 838 686 00052 Représentée par Me Catherine

RG n° 09/14440 APPELANTE SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 352 406 748 Représentée par Me Catherine

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [MS] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) en qualité d’assurance souscrite par la sté SOLARI [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1078 S.N.C.

représentés par Me Daniel FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0506 SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

R085 ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD En qualité d'assureur de Madame [E] [U] SA immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Catherine