Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de la S.C.P.

Emile E..., à Mme Catherine F..., à M. Pierre-Daniel C..., à M. Denis D..., à M. Gérard B..., à M. G...

X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ Mme Jocelyne Z..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de M.

[O] CAVALIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me.Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1987, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 décembre 1985 de son maire, licenciant Mme Catherine

CENOVIA CITES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Nathalie GREFFIER substituée par Me LABARRE

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2026 1°/ La société LBG Catering

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, - les conclusions de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques LABIT

02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

barreau de NICE ET Me [X] [A], notaire [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas LARRAT

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...