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293 résultats pour « Catherine RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455749.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456251.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446947.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453178.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456485.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50bc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89480

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcf3ea43407b9121607

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [U] [D] la SELARL JURIDOME Me Catherine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de CAPENTRAS en date du 01 Mars 2022, N°19/01509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02326

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Eric X..., - Mme Catherine Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 septembre 2016, n° 16

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452954.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454654.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435492.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b3a

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (16ème

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc2

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., épouse Z..., demeurant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Baudouin, Catherine, Christiane, Eveline, Rambaud

SIREN 518734124Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

19/10/2022

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Radiations

LE GRAND VAL, RAMBAUD, Bernadette, Catherine, MILHOUD

SIREN 432085090Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

26/06/2022

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Créations

RAMBAUD AUTOMOBILES, BAUDOUIN, Catherine, Christiane, Eveline, RAMBAUD

SIREN 518734124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

31/01/2020

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Immatriculations

LE FILET A PROVISIONS, COUDERT, RAMBAUD, Catherine, Yves, QUEROL

SIREN 380614594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

06/04/2018

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Radiations

MARTIN, Catherine, Béatrice, RAMBAUD

SIREN 812682532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

07/04/2017

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