juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Centre de restauration et d'échange de logements, Association restauration immobilière de la région Aquitaine (CEREL

Lemaire (SVB Lemaire), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), Les Loges, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la société Cérimon

T... a accepté de lui "prêter" la société Cerimo, il s'est comporté comme gérant de fait de cette société qui a été utilisée pour le fonctionnement de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cerimele, avocat de M.

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL

choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

La société [E] THERMIQUE soutient qu'elle a eu connaissance de la situation du chantier CERIMED en juin 2012 lorsque Monsieur [M] a pris la suite de Monsieur [E] [R] et après qu'une analyse complète du

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [

Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d'appel de Rennes, infirmant la décision, a rejeté toutes les demandes du Cerafel. Le Cerafel a formé un pourvoi.

D..., au Cerafel au titre des campagnes 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, débouté les parties de toutes leurs autres demandes, condamné le Cerafel aux dépens.

A, représentant la commune de Cérizols. Considérant ce qui suit : 1.

C / Association CERAFEL-COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée Pourvoi no E 0720640 du 19. 11. 07 Copie exécutoire

La requête a été communiquée à la commune de Cérizols qui n'a pas produit de mémoire.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes (CERAFEL) de Bretagne, les conclusions de M.

[E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cerimmob France ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Ceremed International ne sont pas fondés.

1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel